CHAMPS D’ACTION DU CONSEIL

Les avocats du Cabinet @IURAPlus proposent leur services professionnels à une clientèle de toute nature : multinationales, grandes ou moyennes entreprises italiennes et étrangères en activité dans les secteurs les plus variés. Parmi ces derniers, on peut citer entre autres, ceux de la mode et de la confection, du design, de l’édition, du secteur chimique et pharmaceutique, de la fabrication, de l’énergie, des télécommunications, des services informatiques, des secteurs bancaire, financier et immobilier, ainsi que celui du « Changement climatique ».

DROIT COMMERCIAL ET DES SOCIÉTÉS

Conseil en matière de droit civil, droit des sociétés, droit commercial et industriel, ainsi qu’en matière communautaire et internationale, à savoir en matière de/d’ :

• gestion d’entreprise, opérations d’apports, fusion ou scission, rédaction et mise en œuvre de pactes parasociaux, contrôle des votes, blocus, tous conflits s’y rapportant, s’ajoutant aux opérations de gestion ordinaire des sociétés (rédaction de statuts, procès-verbaux d’assemblée générale et du conseil d’administration et pactes parasociaux)
• opérations d’acquisition et/ou de réorganisation sociale ou dans opérations immobilières. L’assistance comprend les opérations de diligence raisonnable et la rédaction de toutes les pièces contractuelles nécessaires
• assistance en négociation, rédaction et stipulation de contrats commerciaux tels que : marchés de gré à gré, contrats d’approvisionnement, contrats de distribution, d’agence, de franchise, de transport, conventions d’externalisation, cessions et licences de marques, brevets, logiciels, droits d’auteur, parrainages, etc… Les collaborateurs de notre Cabinet ont acquis une grande expérience en matière d’adaptation des modèles anglo-saxons de droit commun aux spécificités de la loi et des procédures italiennes.
• assistance en matière de constitution de sociétés et de leurs succursales, d’associations, de consortiums, de joint-ventures et de fondations.
• assistance judiciaire internationale (reconnaissance et exécution des jugements étrangers et sentences arbitrales étrangères, obtention des preuves, etc.)

PROCÉDURES RELATIVES AU CONCOURS DES CRÉANCIERS

Le Cabinet d’avocats @IURAPlus a acquis une grande expérience en matière de procédures relatives au concours des créanciers, aux conventions collectives et aux restructurations financières.

L’ensemble des collaborateurs de notre Cabinet répond à toutes les questions de nos clients se rapportant au droit de la faillite, aux opérations bancaires, financières et commerciales. De plus, ils sont en mesure de conseiller les investisseurs impliqués dans des procédures de concours des créanciers relatives aux opérations conclues avec des entreprises à risques (insolvabilité), ainsi que sur l’acquisition des biens en matière de procédure de concours des créanciers.

DROIT BANCAIRE

Le Cabinet d’avocats @IURAPlus s’est forgé une vaste expérience en matière de contrats de financements et des garanties s’y rapportant, d’opérations de restructuration et consolidation de la dette, de leasing, de vente et de cession-bail, de contrats et de garanties bancaires ainsi que de financements à l’exportation.

Le Cabinet assiste les banques et instituts financiers en matière d’ouverture de succursales à l’étranger et de prestation de services en régime de liberté d’établissement, ainsi que pour tous les rapports relatifs aux Autorités de contrôles.

DROIT DES MARCHÉS FINANCIERS

Le Cabinet d’avocats @IURAPlus prend en charge tous les aspects légaux relatifs à l’émission et au placement d’actions, d’obligations, de titres structurés ainsi que toutes les opérations s’y rapportant.

Les avocats de notre Cabinet offrent tout service spécialisé relatif aux offres publiques de vente, à la cotation d’actions et autres instruments financiers sur le marché italien et les autres marchés européens réglementés. Ils assistent en particulier les émetteurs, les intermédiaires financiers et les sponsors dans les procédures de cotation, en appliquant la diligence raisonnée, en préparant les informations relatives et en participant à la négociation et à la rédaction de toute la documentation prévue par la réglementation en vigueur.

CHANGEMENT CLIMATIQUE

Conseil dans le secteur du « Changement climatique » relatif à toutes les démarches administratives obligatoires pour les entreprises, au transfert de quotas d’émission et à l’utilisation des mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto (CDM et JI).

DROIT DU TRAVAIL ET SÉCURITÉ SOCIALE

Le Cabinet d’avocats @IURAPlus offre à sa clientèle une expérience consolidée et significative en termes de droit du travail, des relations industrielles et de sécurité sur le lieu de travail et propose du conseil en matière de préparation et négociation de contrats collectifs et individuels de travail, de planification fiscale et de programmes de retraite.

Les avocats spécialisés dans ce secteur peuvent se prévaloir d’une grande expérience en matière de restructuration d’entreprise, de procédures de mise à pied, à la mobilité et autres amortisseurs sociaux.

Le Cabinet est également spécialisé en matière de sécurité sociale et d’assistance.

CONSEIL AUX PARTICULIERS

Les compétences susmentionnées concernent également les personnes physiques, membres effectifs ou potentiels, d’entreprises, d’associations, etc… Par ailleurs, le Cabinet opère dans les secteurs visant la clientèle privée, à savoir:

• le droit de la famille, le droit des successions et l’assistance judiciaire
• l’achat-vente et la médiation immobilière ; la communauté et la copropriété
• le droit des assurances et de la responsabilité civile.

Compte tenu non seulement de la réalité des entreprises italiennes qui sont souvent à caractère familial, mais également des différentes articulations existant dans les rapports sociaux et personnels aujourd’hui, le Cabinet d’avocats @IURAPlus propose ses services en matière d’assistance aux particuliers et aux familles relatives aux affaires d’ordre familial et de succession, dans la mesure où celles-ci reflètent ou concernent la vie de l’entreprise.

SERVICE CONTENTIEUX

Tous les avocats du Cabinet @IURAPlus traitent des affaires de contentieux national et international, tout particulièrement au service des entreprises. Le service d’assistance couvre principalement le droit civil et commercial et est spécialisé dans le secteur des obligations et des contrats, le droit social, propriété et droits réels, droit de la responsabilité extracontractuelle et protection du crédit.

Les professionnels membres de notre Cabinet peuvent intervenir en qualité d’avocats de la défense, tant dans le cadre de procédures judiciaires ordinaires ou d’arbitrage qu’en qualité d’arbitres nommés par les parties.

Tous les avocats du Cabinet @IURAPlus utilisent dans le cadre de leur activité professionnelle, des outils de technologie avancée ainsi que des procédures informatiques proposées par les Avocats du Barreau de Milan et l’administration judiciaire.

Le Cabinet est spécialisé dans l’exécution de décisions judiciaires étrangères et décisions arbitrales en Italie.

SERVICE LÉGAL DE NÉGOCIATION, MÉDIATION ET CONCILIATION

Les services de négociation, de médiation et de conciliation sont offerts par les Avocats du Cabinet @IURAPlus qui, forts de leurs expériences spécifiques, interviennent dans ce secteur. Cette activité se déroule également dans le contexte d’organismes de conciliation et de médiation régulièrement inscrits au registre du Ministère de Grâce et de Justice.

Les services professionnels de médiation impartiale et de conciliation proposent une méthode de résolution des litiges basée sur la volonté des parties en conflit de mettre fin à leur controverse en demandant l’intervention d’une tierce personne neutre (le conciliateur) qui les aide à trouver un accord donnant satisfaction à chacune d’entre elles.

Les services comprennent également une intervention spécifique en matière de conciliation d’entreprise, conformément aux décrets n° 222 & 223 du 23 juillet 2004 du Ministère des Grâces et de Justice qui mettent en œuvre la réglementation du décret législatif n° 5 du 17 janvier 2003 de la réforme du droit social.